CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATION
DE COACHING PROFESSIONNEL ET DE PREPARATION MENTALE

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching professionnel et de préparation mentale proposées par L’œil du Bonheur. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Pour les séances de coaching professionnel individuel ou de préparation mentale, L’œil du Bonheur envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives au client et être systématiquement signé et daté par le client. Le contrat signé est à faire parvenir à L’œil du Bonheur au moins 48h avant le début de la prestation de coaching professionnel ou de préparation mentale par mail à contact@loeildubonheur.fr ou en mains propres le jour de la première séance. Tout contrat signé ou prestation de coaching ou de préparation mentale entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation, d’absence et de report

Annulation
En cas d’annulation d’une prestation, le client doit prévenir L’œil du Bonheur par mail à contact@loeildubonheur.fr
– Annulation plus de 48h avant la séance, 10% de frais de gestion sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.
– Annulation moins de 48h avant la séance, 50% d’indemnité sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.
– Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité.
– En cas de facilité de paiement (paiement en 2 ou 3 fois et uniquement pour le coaching individuel) l’accompagnement est dû dans sa totalité.

Absence
Si le client ne se présente pas en accompagnement ou en visioconférence, la séance sera comptée comme s’il y avait assisté.

Report
En cas de report d’une séance, le client doit informer Sylvie Grimblat au moins 24h avant l’heure du RDV. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme définitivement perdue.

En cas d’annulation ou de report d’un accompagnement par Sylvie Grimblat, pour quelque motif que ce soit, le client est prévenu au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Sylvie Grimblat à la préparation de l’accompagnement est inclus dans le tarif.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer par virement à l’issue de chaque séance ou mensuellement selon les modalités définies sur la facture.
En cas de retard de paiement, Sylvie Grimblat pourra suspendre les RDV fixés.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Sylvie Grimblat. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Déontologie du Coach

Sylvie Grimblat est membre de l’EMCC et applique sa charte de déontologie consultable sur le site de EMCC France.
Il est joint à ce contrat une annexe relative à un extrait de la charte de déontologie du coach. Cette charte spécifie la conduite de la coach vis à vis de la personne coachée. La coach décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles de son client pendant la période de coaching et ultérieurement.

Article 9: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques, privés…).

Article 10 : Accès à un service de médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : ANM Conso. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.anm-conso.com  ou par mail : contact@anm-conso.com  ou par voie postale : Médiation de la
Consommation ANM Consommation 02 Rue de Colmar 94300 Vincennes.

Article 11: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise àjour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande
écrite, par mail ou par courrier.